République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1787
Dépôt du rapport le 13.10.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2022
QUE 1787 A
Objet clos le 14.10.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1787 | 18 novembre 2010 - 20h45
E-1787 Election de deux membres titulaires - représentants de partis politiques - à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er mars 2011 au 31 mai 2014